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accepté l’ensemble des conditions décrites. Toute utilisation implique le respect
des présentes, sans réserve.
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dans la documentation fournie. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes
et à relire chaque déclaration avant transmission.
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Litiges et compétence
Tout litige relatif à l’application ou l’interprétation des présentes sera soumis à la législation française et, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Dispositions générales
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La
société se réserve le droit de modifier à tout moment les fonctionnalités proposées
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Définitions clés
Pour une compréhension claire, les termes ci-dessous s’appliquent à l’ensemble des
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- Service
- Plateforme logicielle destinée à la préparation, au contrôle et à la transmission des liasses fiscales, conformément à la réglementation française.
- Utilisateur
- Toute personne physique ou morale utilisant le site ou les solutions proposées par la société.
- Contenus
- Ensemble des textes, images, fonctionnalités et modules disponibles sur le site maravexilotund.world.
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Nous contacter
Pour toute question sur l’application des présentes conditions, contactez notre responsable conformité via le formulaire ou les coordonnées figurant ci-dessous.
Email: content@maravexilotund.world
Téléphone: +33 3 93 05 37 81
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