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Automatisez votre conformité fiscale
Avertissement légal
Ce site offre un service automatisé d’aide à la préparation des liasses fiscales, sans intervention humaine directe sur les données soumises. Merci de lire attentivement cet avertissement.
Attention
Veuillez lire attentivement cet avertissement avant toute utilisation.
L’utilisation de notre logiciel implique l’acceptation de ces conditions et limites.
Notice générale
L’utilisation du logiciel se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Les documents générés doivent être relus et validés avant toute transmission officielle. Aucun résultat n’est présumé.
Limitation de responsabilité
L’étendue de notre responsabilité est strictement limitée à la fourniture du service technique décrit.
- Nous ne sommes pas responsables des conséquences liées à l’utilisation d’informations inexactes ou incomplètes saisies par l’utilisateur.
- La société n’est pas tenue pour responsable en cas de défaillance technique indépendante de sa volonté.
- Aucune garantie n’est apportée quant à l’acceptation systématique des déclarations transmises via le logiciel.
- Les utilisateurs restent responsables de vérifier l’adéquation du service à leurs besoins spécifiques.
Exactitude des informations
Nous nous efforçons d’offrir des informations à jour et conformes. Cependant, malgré l’automatisation, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la cohérence de ses données et de consulter un expert en cas de doute. Les réglementations évoluent et peuvent impacter les résultats obtenus via notre logiciel.
Aucune garantie quant à l’exactitude permanente des contenus.
Absence de conseil
Aucune information affichée ne doit être interprétée comme un conseil professionnel. Consultez toujours un spécialiste pour vos décisions financières ou fiscales.
Liens externes
Des liens externes sont proposés pour information. Nous n’avons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité quant à leur exactitude ou actualisation.
Variabilité des résultats
Les résultats varient selon la qualité des données saisies et le respect des obligations légales en vigueur. L’outil ne garantit aucun résultat.
Avertissement financier
Aucune prestation de conseil en finance, investissement ou fiscalité individuelle n’est réalisée via ce site. Nos outils servent uniquement à la préparation technique des liasses fiscales.
- Les simulations et outils proposés ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée.
- Aucune prise en charge de la relation entre le client et l’administration fiscale n’est assurée.
- L’usage du logiciel ne remplace pas la vérification par un expert-comptable ou un conseiller juridique.
Compétence et loi applicable
L’utilisateur doit s’assurer que l’accès à ce service est autorisé selon sa propre juridiction.
En cas de litige, seule la législation française prévaut. Tout recours devra être introduit auprès des tribunaux compétents.
Notre site et nos services sont soumis à la législation française en vigueur. Les utilisateurs étrangers doivent s’assurer de leur conformité avec leur propre juridiction.
Les spécificités locales ou sectorielles doivent être vérifiées avant utilisation. Seule la réglementation française fait foi dans le cadre du service proposé.
Indemnisation
Tout usage non conforme du logiciel engage uniquement la responsabilité de l’utilisateur. Nous déclinons toute indemnisation en cas d’erreur déclarative.
Divisibilité
Si une disposition de ce texte devait être invalidée, les autres clauses demeurent applicables.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu ou les conditions du site à tout moment, sans préavis. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cet avertissement.
Date d’effet: 31 août 2026
Dernière mise à jour: 31 août 2026
Résultats variables
Des différences peuvent exister d’un utilisateur à l’autre. Veillez à toujours contrôler les documents générés.